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La Pologne veut-elle quitter l’Europe?

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C’est ce mardi qu’entre en vigueur en Pologne une loi sur le nouveau mode de fonctionnement de la Cour Suprême, une atteinte à la séparation des pouvoirs qui a déclenché une procédure d’infraction lancée par Bruxelles auprès de la Cour Européenne de justice


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La Cour suprême dans un Etat de droit démocratique, c’est ce qui est intouchable. Une fois que les juges sont nommés de façon indépendante et pluraliste, on ne peut plus les révoquer lorsqu’ils décident de ne pas ratifier les lois adoptées par le Parlement ou lorsque leurs décisions donnent tort au pouvoir exécutif. Or en Pologne, il y a 63 juges à la Cour Suprême et le gouvernement conservateur a décidé qu’au lieu de prendre leur retraite à 70 ans, comme c’était le cas depuis des décennies, ce serait à 65. Ce qui oblige 27 juges à quitter la Cour, dont la présidente. Comme la plupart d’entre eux estiment que le pays est en train de connaitre une dérive de l’état de droit avec des atteintes aux libertés publiques et aux médias, ils se refusent à partir. D’autant plus que leurs successeurs seront nommés avec des règles différentes de leurs collègues restant en poste. Au lieu d’être élus par leurs pairs, ils seront désignés par le Conseil national de la magistrature qui est contrôlé par le gouvernement.

7 milliards nets d’euros par an de Bruxelles

Pour la Commission européenne, il y a là clairement une violation grossière de l’indépendance de la justice. Elle a adressé à la Pologne plusieurs avertissements, il y a eu des réunions pour en débattre, mais le pouvoir à Varsovie a décidé de passer en force. Il y a donc désormais au niveau européen deux procédures enclenchées :
  1. L'une date de décembre dernier, elle repose sur l’article 7 de la charte européenne et vise à sanctionner la Pologne avec la possibilité de la priver de son droit de vote au Conseil européen. Il faudrait l’unanimité pour que cette procédure aboutisse et la Hongrie - elle aussi sous le règne d’un pouvoir conservateur et populiste - a laissé entendre qu'elle ne voterait jamais contre la Pologne.
  2. L’autre procédure a été lancée lundi par la Commission : c’est un dépôt de dossier pour infraction auprès de la Cour européenne de justice. La Pologne a un mois pour présenter sa défense mais cette phase judiciaire pourrait durer longtemps et ce n’est pas l’effet recherché.
Si la Pologne persiste, en profitant de ces calendriers et de ces méthodes chronophages, la tentation sera forte pour d'autres Etats de l’Union européenne, dirigés par des gouvernements populistes et europhobes, de faire pareil en contestant le droit européen alors qu'il s’impose à tous. Dans ce genre de cas, il ne restera plus qu’une option qui est d'ores et déjà envisagée par le Conseil européen et qui ne nécessite pas de vote à l’unanimité : couper les vivres. La Pologne reçoit 7 milliards nets d’euros par an de Bruxelles. Elle ne peut pas à la fois engranger les bénéfices de l’Union et en divorcer sur les pratiques démocratiques. L'Europe n'est pas un self-service, c'est un ensemble qui repose sur des valeurs et, sur ce point, on est dedans ou dehors.


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